Approbation du Règlement Intérieur de la CAPD à l’unanimité

Membre de la commission de réforme : sont désignés Karine Rossander pour le SNUipp-FSU et et Laurent Herlin pour le SE-UNSA

Approbation du PV du 3 septembre 2014

Ordre du jour

Avancement des instituteurs :

Il reste – de 15 instituteurs sur le département

Passage au 10ème échelon : Rezzonico Blandine au 01.10.2014 à l’ancienneté

Passage au 11ème échelon : Mme Marty au 01.02.2015 à l’ ancienneté
La demande a été formulée que l’avancement des instituteurs puisse être travaillé au niveau académique afin de permettre à certains de bénéficier d’un avancement au choix car pour l’instant les cohortes ne permettent même pas à 1 enseignant d’être promu autrement qu’à l’ancienneté.

Le DASEN annonce qu’il portera cette demande s’il en est saisi officiellement mais rappelle qu’il souhaite et pense qu’on a tout intérêt à conserver le plus de compétences possible au niveau du département (ce que nous partageons cela va sans dire).

Permutations :

Le DASEN annonce qu il n’a pas l’intention de reconduire les accords passés concernant le mouvement intra-académique. Il souhaite pouvoir rester attentif aux cas particuliers au moment des EXEAT-INEAT.

Questions diverses CAPD du 22.01

Modalités de récupération du vendredi de l’ascension
Suite aux difficultés rencontrées par les équipes liées au manque d’information pour la mise en place de la récupération du vendredi 15 mai, nous demandons que des informations détaillées parviennent aux équipes en amont concernant le mercredi 13 mai.

La Secrétaire générale nous a dit que des consignes avaient été données au mois de novembre aux circonscriptions qui avaient alors répondu aux collègues les interrogeant.

Cette situation ne doit à notre sens pas se renouveler car elle révèle les problèmes rencontrés par les équipes sur le terrain, les collègues n’auraient pas dû avoir à interroger les circonscriptions.

La Secrétaire Générale étudiera la possibilité de l’envoi d’une circulaire avant la prochaine récupération.

EVS-AVS

Seuls sont CDisables aujourd’hui les AVS sous contrat AESH.
A ce jour il y a eu 5 AESH dépendant du DASEN CDisés et 8 CDisables.

Les CUI-CAE ne peuvent en l’état pas être CDisés mais peuvent prétendre à devenir AESH sous certaines conditions (ancienneté, diplôme). Ils doivent pour cela en faire une demande auprès de l’IA et si leur dossier est retenu , ils seront alors employés sous ce nouveau contrat pour une durée maximale de 6 ans.

Pour tout conseil, aide ; ne pas hésiter à prendre contact avec nous !

Séminaire départemental de mars 2014

Bien que réuni il y aura 1 an à grand renfort de communication sur le dialogue social rétabli, le séminaire de réflexion n’a toujours pas livré ses conclusions (serait-ce pour cacher la pauvreté des avancées ?).

Nous avons donc rappelé que déjà lors de la dernière CAPD (octobre 2014) la transmission d’un relevé de conclusions avait été promise.
Une fois de plus nous avons obtenu la promesse de faire passer le compte rendu. A suivre...

Indemnités fonctionnaires stagiaires

L’IFF (indemnité forfaitaire de fonctionnaires stagiaires)a été mise en paiement au mois de Novembre 100€ par mois.

Ont-ils été informés qu’ils avaient droit à la place aux frais de déplacement ?

Le principe est l’IFF et sur des situations très particulières il est possible d’examiner si l’attribution de frais de déplacement est plus favorable à l’agent. Les personnes qui s’estimeraient défavorisées peuvent faire une demande d’examen auprès de la DPE. l’Examen se fera au niveau académique. L’option une fois arrêtée est irrévocable et les IFS versées devront être restituées.

Pour pouvoir répondre aux critères d’attribution de frais de déplacement il faut remplir plusieurs conditions :
· Deux lieux distincts entre ESPE et école d’affectation.
· Que le lieu de résidence soit différent du lieu de stage filé.
· Avoir assisté effectivement aux cours.

Groupe de travail mouvement

L’an passé le mouvement s’est déroulé sans qu’un groupe de travail n’ait anticipé les opérations ni pu procéder aux aménagements indispensables selon nous. Nous redemandons donc que cette année on puisse rediscuter certaines règles.
La possibilité en sera examinée. Une date sera communiquée en amont afin que les organisations syndicales puissent faire des propositions concrètes

Psychologues scolaires

Des psychologues scolaires ont été destinataires de formulaires de renseignement à remplir nominativement pour chaque enfant suivi. Ces formulaires prévoient la communication informatisée de données confidentielles couvertes par le secret médical.

Nous sommes intervenus pour demander que ces informations soient transmises de façon anonymée faute de quoi les collègues pourraient être poursuivis pénalement.

La réponse est tombée sèchement le DASEN « ne comprenant pas cette posture » :
La liste nominative sera exigée s’ils ne sont pas d’accord « ils peuvent partir et ouvrir un cabinet privé ». Le psychologue c’est un éclairage particulier par rapport à un suivi quotidien. Combien de temps voit-il l’enfant sur une année par rapport aux enseignants en classe ?
Le DASEN a estimé de plus avoir besoin de savoir qui sont les élèves suivis et nécessiter la constitution de dossiers pour les suivre.

Nous avons rappelé les textes et souligné notre différence d’interprétation et nous nous sommes réservé la possibilité de suites juridiques.

Vigipirate

Suite à l’accentuation du plan Vigipirate, certains maires ont pris des mesures qui peuvent parfois provoquer des désagréments importants : ex fermeture à clef de portails non équipés de sonnette, non visible par les collègues et occasionnant grogne pour ne pas dire plus des parents d’élèves.

Nous demandons l’envoi aux maires d’un courrier leur demandant discernement et prise de mesures compensatrices en cas de désagréments pour en atténuer les effets.

Le DASEN a souligné qu’il en demandait effectivement une application vigilante mais mesurée. Demande par exemple qu’une personne connaissant l’école soit présente à l’entrée pour filtrer les entrées, et que si une personne arrive en retard elle ne rentre pas si ce n’est pas possible.

Il n’y a pas de règles absolues pour l’application de Vigipirate mais admet la possibilité d’aménagement ça et là si nécessaire.
Il a tenu à remercier les enseignants et les directeurs d’école d’avoir été à la hauteur par rapport à des situations de tension où ils ont montré une posture très professionnelle. Il nous a annoncé ce que nul ne pouvait ignorer : Vigipirate va durer.

Laïcité

La question de l’accompagnement de groupes d’enfants dans le cadre de sorties scolaires a été tranchée dans le cadre du Règlement Intérieur type départemental. Or la ministre a avancé une position tout autre dans un discours qui a été non seulement entendu par les parents concernés mais est depuis opposé aux directeurs appliquant le RI départemental.

Nous avons demandé des éclaircissements par rapport à cette opposition.
Quels aménagements possibles pour permettre à tous les enfants de bénéficier des sorties culturelles et sportives même si les écoles n’ont pas d’autres personnes ressources que des mamans voilées ?
Le DASEN affirme que son arrêté prévaut et doit être respecté.

Il nous a été également répondu que les personnes peuvent accompagner en choisissant un autre mode qu’un signe religieux pour cacher leurs cheveux et que faute d’acceptation de cet aménagement et dans le cas d’un encadrement insuffisant effectivement il n’y avait pas de sortie de l’école.

Nous avons réaffirmé que si nous soutenions cette décision l’administration devait permettre l’accès de tous à la culture et aux activités sportive et que le renoncement aux sorties pouvait être en l’occurrence assimilé à une lourde peine pour des enfants bien souvent défavorisés.

Enquête élèves allophones

Lors de la dernière CAPD, il a été réaffirmé que les écoles ayant rempli le tableau de bord école n’auraient pas à remplir à nouveau les enquêtes portant sur les sujets abordés dans ce même tableau. Or de nombreuses relances ont eu lieu.

De même alors que les textes prévoient que les données doivent être anonymes certaines écoles ont été relancées voire menacées pour fournir des listes nominatives.

Nous souhaitons que soient appliqués les textes en la matière.
Le DASEN indique qu’il fallait distinguer la demande du ministère effectivement anonymée et celle locale de données précises et nominatives. Si l’enquête départementale d’octobre était anonymée, la mise en place du CASNAV nécessite de connaitre les élèves primo arrivant pour pouvoir les suivre scolairement. Les données individuelles transmises restent au niveau locale.

Il a reconnu que les relances multiples en direction des écoles maternelles étaient une erreur, que seules étaient concernées par la demande de liste nominatives les écoles ayant répondu positivement en octobre et que les PS ne devaient pas être concernées.

CAPASH

La demande de report de la date de dépôt du mémoire pour les candidats au CAPA-SH est faite.
Le DASEN nous informe que cette demande doit être académique et qu’il doit en être saisi officiellement pour pouvoir la présenter.

Attribution de l’ISAE aux animateurs USEP

Les animateurs USEP ne touchent l’ISAE qu’au prorata du temps passé devant élèves. Ne touchent pas l’intégralité car ils ne sont pas considérés comme exerçant tout le temps devant des élèves en établissements ce qui est la condition d’attribution.

Evaluation d’école

La question est posée de l’impact sur évolution de carrière d’un enseignant d’une inspection d’école. Le DASEN et les inspecteurs présents affirment que l’une est indépendante de l’autre mais peuvent être couplées, que l’évaluation d’école reste formative avec l’élaboration d’un diagnostic et la mise en place d’une formation par la mise en place de stage d’école derrière.

A la question de la généralisation des inspections d’école les inspecteurs estiment ne pas être en capacité malgré la demande du DASEN d’en augmenter le nombre car c’est une opération très chronophage.

Nombre de journées non remplacées

Sur les 2387 demi j d’absence au cours du 1er trimestre, 177 ont été Non Remplacées, soit 5,73% .
Ce que le DASEN estime être un chiffre honorable !!
Ceci étant rien que pour la journée d’hier 27 classes étaient non remplacées !!!

Compte-rendu CAPD du 22 janvier 2015

Compte-rendu CAPD du 22 janvier 2015