1- Départ en formation de psychologue scolaire (DEPS)
3 candidates, une ne répondant pas aux critères (pas titulaire d’une licence de psychologie)
Retenue (critère : ancienneté générale des services) : Carole Del Valle

2- Stages de CAPA-SH
Une seule demande, Sandrine Gaillac, pour une formation pour l’option D. Avis favorable de la CAPD.

3- Congés de formation :
8 demandes ont été formulées, classées par ordre de barème, et soumises à la CAPD.
Au final, sont retenus :
Véronique Rouge - Fabrice Schicchitano - Catherine Terrou- Anne Dumas-Bouze - Julien Roy- Gabrielle Rhein - Guillaume Teillard.
Tous ont obtenu la durée de congé demandée, le total des mois demandés n’atteignant pas les 36 mois auxquels le département pouvait prétendre, un certain nombre de mois sont donc perdus pour la Corrèze (NB : ce nombre dépend de la masse salariale de l’année en cours).
Une demande n’a pas été retenue par le DASEN, la formation n’ayant aucune relation avec le métier.

4- Inscriptions sur la liste d’aptitude à la direction d’écoles de 2 classes et plus :
– 8 collègues faisant fonction cette année et ayant reçu un avis favorable de leur IEN ont été dispensés d’entretien. Ils sont inscrits sur la liste d’aptitude.
– 26 collègues se sont présentés devant la commission d’entretien et ont reçu un avis favorable.
- 3 collègues se sont présentés à l’entretien et ont reçu un avis défavorable du jury. Le SNUipp a demandé les motifs des refus qui ont alors été communiqués à la CAPD. Nous avons demandé si les commissions étaient mandatées pour systématiquement "coller" quelqu’un. Le DASEN nous a affirmé que tel n’était pas le cas (1 commission a recalé une personne, une autre deux, la dernière aucune).

Les inscrits sur la liste d’aptitude sont en pièce jointe
Rappel : pour les collègues quittant le département, l’inscription sur la liste d’aptitude reste valable dans le nouveau département. Penser à le signaler aux services.

Nous avons dénoncé une fluctuation des règles d’une année sur l’autre. Cette année des collègues ayant assuré une année d’intérim de direction ont été contraints de passer l’entretien. Des collègues qui avaient été autrefois inscrits sur liste d’aptitude (après entretien), et parfois renouvelés, ont été contraints de se représenter devant le jury alors que d’autres années, ils en étaient dispensés.

Nous avons demandé que les différentes situations soient abordées maintenant et que des règles pérennes soient écrites. L’administration a répondu qu’elle s’appuyait désormais uniquement sur le décret officiel qui stipule que sont dispensés d’entretien :
– les collègues faisant fonction, affectés une année complète sur une direction, ayant reçu un avis favorable de l’IEN.
– Les collègues ayant été directeurs pendant trois ans doivent remplir la demande d’inspection et recevoir un avis de l’IEN (la plupart du temps favorable en raison des services rendus antérieurement )
Les pratiques corréziennes qui consistaient en une réinscription automatique de collègues déjà inscrits sur LA, ou une inscription de collègues faisant fonction sont désormais révolues.

5- Temps partiels :
- 93 demandes de temps partiel de droit ont été formulées. Elles ont toutes été acceptées, y compris celles transmises avec retard par les circo (nous étions intervenus sur ce point ).
– 43 demandes de temps partiel sur autorisation ont été faites. Parmi ces dernières, 11 collègues répondaient aux critères d’un TP de droit sous réserve de fournir les justificatifs requis. Le DASEN s’est engagé, si lesdites pièces ne peuvent être fournies, à accorder à ces 11 collègues un TP sur autorisation

– La question des autres TP sur autorisation a ensuite été abordée. Dès le début le DASEN a rappelé qu’il n’accorderait pas toutes les demandes, quels que soient les arguments opposés (que nous avions rappelés en audience intersyndicale), pour la seule raison qu’il n’avait pas les moyens d’assurer le service.

– Le SNUipp a alors rappelé son exigence de critères de sélection clairs, précis, stables et connus de tous. Les deux années précédentes, des critères avaient été retenus. Nous avons rappelé les critères des années précédentes :
– il y a deux ans : avaient été retenus les parents de famille nombreuse, et les collègues qui basculaient d’un TP de droit à un TP sur autorisation. le DASEN refuse ce deuxième critère au prétexte que cette année il n’examine plus seulement les nouvelles demandes mais aussi les demandes de renouvellement.
– L’an dernier : familles nombreuses , situations sociales et médicales particulières.

Cette année les critères sont donc : situation sociale et médicale, familles nombreuses (enfants en bas âge) ou situation familiale particulière.
Au total ce sont 15 collègues qui sont autorisés à travailler à temps partiel.

Nous rappelons aux 17 collègues qui n’ont pas reçu un avis favorable qu’ils peuvent saisir la CAPD pour un réexamen.

6- Liste d’aptitude Professeurs des écoles :
A ce jour le contingent n’est pas connu. Il reste 14 instits en Corrèze, pour, selon nos infos, 2 places à pourvoir. Les demandes doivent arriver à la DSDEN avant la fin de semaine prochaine.

7- Accès à la hors-classe :
Là encore, le contingent n’est pas connu. L’an dernier il y avait 42 promus, ce nombre devrait très légèrement augmenter cette année.
Le SNUipp, ayant pris connaissance des nouveaux textes ministériels, a demandé communication de la liste des écoles concernées par une mesure de politique de la ville puisque leurs enseignants doivent bénéficier de +2 points dans le calcul du barème. En Corrèze, ce sont les 3 écoles des Chapélies qui sont concernées.

????A ce titre, nous dirons qu’à l’heure où un autre syndicat demande que les collègues des Chapélies, sortant de la ZEP, obtiennent un point de plus au barème, nous demandons l’application des textes afin qu’ils en aient deux !!

Notons que les collègues des REP+ auront aussi 2 points, et les conseillers pédagogiques 1 point.

Questions diverses portées par le SNUipp :

– Formulaires : Nous avons demandé que quelques exemplaires des formulaires papiers (ex : déclaration d’accident de service...) soient disponibles pour les collègues qui le souhaitent dans les circonscriptions et pas uniquement à la DSDEN en raison des délais de retour qui peuvent être extrêmement courts (2 jours ), surtout par voie postale.
Réponse de l’administration : ce n’est pas souhaitable car c’est le service dédié qui doit suivre chaque cas. En revanche, la date de l’appel au service concerné fera foi, l’administration s’y engage.

- Convocations : nous avons cette année encore dénoncé le fait que des convocations aux animations pédagogiques sont arrivées l’avant-veille des animations. Si l’an dernier les dysfonctionnements pouvaient être dus à la nouvelle organisation, cette année cet argument ne tient plus. Nous avons exigé que les convocations soient envoyées dans des délais corrects.
Le DASEN reconnaît qu’il s’agit là d’un dysfonctionnement et qu’"on essaiera de mieux faire".

– Frais de déplacement des PES : N’ayant touché aucun frais de déplacement pour leurs stages massés de l’an dernier, nous avons demandé que ceux-ci leur soient versés d’ici la fin de l’année scolaire.
L’administration nous explique qu’ils étaient contractuels de droit privé, et qu’il a fallu leur établir des avenants à leur contrat pour les stages massés. Dans sa grande générosité l’administration les a rattachés pour chaque stage...à l’école où ils effectuaient ce stage. Donc au final : 0€ pour tous !

– Temps partiels et récupération de la journée de pré-rentrée
Contrairement aux années précédentes, des personnes travaillant à temps partiel déchargées le lundi ayant malgré tout effectué leur pré-rentrée comme les autres se sont vu refuser la récupération de ce jour. Le SNUipp a demandé un retour aux pratiques antérieures.

L’IA a expliqué que cette année, la date de prérentrée a été repoussée et non récupérée (faux, on est passé de deux jours à un seul), donc il n’y a pas lieu de récupérer ce jour. Les concernés apprécieront cette injustice avec leurs collègues dont la relâche tombe un autre jour !!
Nous avons exigé que l’an prochain nous revenions à un traitement juste et équitable.
Accord du DASEN sous réserve que "la rentrée ne réserve pas de surprise".

– Groupe de travail charge administrative :
Dans le cadre du travail ministériel sur la charge administrative des directeurs, le gouvernement préconise la tenue dans chaque département de groupes de travail sur cette même question avant le mois de mai. En Haute Vienne 2 groupes de travail ont eu lieu, en Creuse 1. Nous avons demandé au DASEN quand il comptait en tenir.
Sa réponse : nous mettrons en œuvre les conclusions du séminaire du 26 mars 2014...
Rappelons que depuis la CAPD du mois de juin 2014 nous demandons communication du relevé de conclusions de ce fameux séminaire pour être bien surs que nous sommes d’accord avec son contenu !!
Réponse de l’administration il doit être dans un ordinateur nous vous l’envoyons sans tarder.
Que dire, sinon que nous sommes sceptiques sur cette promesse...

– INEAT/EXÉAT et mouvement : le SNUipp a rappelé sa volonté de voir prononcés les premiers INEAT/EXÉAT en amont du premier mouvement, afin que les collègues puissent être nommés au premier mouvement et donc à titre définitif sur des postes qui se libéreraient. Veto du DASEN.

Autres questions diverses :

– indemnités d’enseignement en milieu pénitentiaire : le texte réglementaire n’est pas encore sorti, l’administration ne peut se prononcer sur le montant des indemnités ou les personnes concernées.
– Point sur le non remplacement : pic de 29% de classes non remplacées en février !! Au DASEN qui se plaignait du manque de TR en janvier-février, le SNuipp a répondu que dès septembre il y avait déjà 14 journées non remplacées ! Qu’en faisant la comparaison mois par mois avec l’année passée on pouvait s’apercevoir que l’augmentation est valable tous les mois.
– L’an prochain au PDF seront programmés 2 jours de stage de "remise à niveau" par circo pour les "anciens directeurs" qui pourront aussi poser des questions sur leurs attentes en matière de ressources diverses. Un document récapitulatif de tout ce qui est demandé aux directeurs est en cours d’élaboration.
– L’an prochain il y aura 44 stagiaires, à qui il faudra trouver 88 supports (2 classes par stagiaire pour deux jours par semaine )
– Mme Taysse ayant fait valoir ses droits à pension, pour finir l’année c’est Mme Marceau qui assurera l’intérim sur la circo de Brive Nord (en plus de Brive Sud)

Compte rendu de la CAPD du 24 mars 201

Compte rendu de la CAPD du 24 mars 201