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25 novembre 2019

Consignes de grève et service minimum

Qui peut faire grève ? Que faire avant, pendant et après la grève ? Cas particulier des AESH ? Et le service minimum dans tout ça ?

QUI PEUT FAIRE GRÈVE ?

— > L’ensemble des instituteurs et des professeurs des écoles, assistants d’Education, A.V.S., AESH, titulaires, non - titulaires, vacataires, contractuels, en formation, en stage, les directeurs d’école et les EMF également car ils ne sont ni chefs d’établissement ni fonctionnaires d’autorité (décret n° 88-343 du 11/04/89 + question écrite au JO du 31/1/76).

AVS ET LA GRÈVE

Au vu de la situation administrative, comment se situent les A.V.S. au regard de la grève. Comme tous les salariés de droit privé, les A.V.S. bénéficient du droit de grève. Dans le cas où le mot d’ordre ne les concerne pas :

- L’A.V.S. rejoint son école. Il n’est pas habilité à accueillir les élèves lorsque l’école est fermée. Il ne peut être mis à la disposition de la municipalité ou d’une association durant la journée. Les conventions éventuellement signées avec ces partenaires ne peuvent concerner que les temps de repas ou d’études sur des activités préalablement définies dans le projet d’école et qui constituent la poursuite directe de celles au titre desquelles ils ont été recrutés. Leurs services ont été préalablement définis par le directeur de l’école. En cas d’impossibilité d’accès aux locaux scolaires, ils peuvent rentrer chez eux.

- si un ou des enseignants ne sont pas grévistes et sont présents dans les locaux : l’A.V.S. est placé sous l’autorité du directeur d’école ou du collègue faisant fonction ce jour-là. Le service est organisé selon les activités pour lesquelles il a été recruté et qui figurent en liste limitative sur son contrat. Il ne peut se substituer aux enseignants grévistes et n’a à accomplir aucune tâche de remplacement.

AESH et la grève

Vous êtes AESH et vous voulez faire grève le 5 décembre : vous n’avez pas à faire de déclaration préalable.

Conformément au décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, les AESH ont les mêmes droits syndicaux que les enseignants du premier degré.

Les AESH ont donc le droit de grève, sans application du Service Minimum d’Accueil (SMA). Les AESH ne sont donc pas tenus d’envoyer un courrier de déclaration d’intention de faire grève, comme le font les professeurs des écoles.

Les AESH préviennent simplement les collègues et les parents de leur participation à une journée de grève. La comptabilisation des grévistes relève de la responsabilité de l’employeur. Le directeur / la directrice d’école n’a pas à en informer l’employeur, inspection ou collège / lycée. La Circulaire du 30 juillet 2003 encadre la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève. Une journée de grève donne lieu à un retrait d’un trentième sur la rémunération des agents.

Vous êtes AESH et vous relevez d’un PIAL dans lequel l’école où vous êtes rattaché est fermée mais d’autres établissements sont ouverts : vous devez aller en renfort dans un des établissements du PIAL (à voir avec le coordonnateur du PIAL). Vous êtes AESH et votre école (ou l’ensemble des établissements du PIAL) est fermée mais vous n’êtes pas gréviste : vous prévenez votre hiérarchie que votre école est fermée et que vous ne pourrez donc pas vous rendre sur votre lieu de travail.

AVANT LA GRÈVE

Les grévistes informent les familles dès que possible par écrit qu’il n’y aura pas classe. Ils en informent également tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent : cantine, étude, transport scolaire, piscine...) S’il y a lettre aux parents, elle peut être soit distribuée à la sortie, soit transmise sous pli cacheté ou agrafée, (prendre toutes les précautions d’usage).

1-s’il y a des non-grévistes, la surveillance des élèves leur incombe. La veille au soir, les directeurs grévistes afficheront un tableau des services qui devront être assurés par les maîtres présents (accueil, récréation, cantine, garderie, étude). La faire émarger par les intéressés.

2-si tous les maîtres sont grévistes, l’école est fermée à clef, afin que nul ne puisse y entrer. Apposer à l’entrée de l’école une affiche annonçant « Ecole en grève, pas de classe ». Si c’est le cas, ajouter « ni cantine, ni étude ».

3-Prévenir le Maire. Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que ses adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves ni d’être sur place. ATTENTION : SI VOTRE MAIRE A SIGNE UNE CONVENTION DE SERVICE MINIMUM AVEC L’IA, voir la partie grisée en bas de cet article.

4-Prévenir l’administration (IEN de circonscription) au minimum 48h avant le jour de grève. (modèle de déclaration permanente d’intention : voir ci-dessous).

PENDANT LA GRÈVE

Aucune communication ne sera faite à l’extérieur (RG - police -....) sur la situation dans l’école (nombre et identité des grévistes etc. ...) Ne pas répondre aux sondages, pas même de l’Administration. Par contre, chaque école pourra faire connaître au plus vite aux représentants syndicaux le nombre et le pourcentage de grévistes. En cas de problème (intimidation, incident), prévenir immédiatement la section départementale.

APRES LA GRÈVE

Pour les retenues de salaires, il appartient à l’administration de faire la preuve de la participation à la grève. Ainsi les grévistes, quelle que soit leur fonction, ne répondent à aucune enquête, ne s’inscrivent sur aucune liste.... Les directeurs et directrices n’ont à accomplir aucune tâche particulière à ce sujet, sinon transmettre les documents de l’Administration aux non grévistes qui les gèrent eux-mêmes, ils ne certifient rien.

SERVICE MINIMUM

Concernant le « service minimum d’accueil » dans les écoles, nous rappelons les consignes syndicales :

- La mise en place d’un service minimum d’accueil dans les communes ne peut constituer un moyen de pression visant à remettre en cause le droit de grève pour les collègues exerçant dans les écoles, y compris pour le directeur ou la directrice.

- Les directeurs d’école n’ont pas à communiquer, avant la grève, le nombre de grévistes au DASEN ou à l’IEN..

- Il n’est pas demandé aux directeurs d’école d’organiser ce service d’accueil. Celui-ci est de la seule responsabilité de la commune volontaire qui passe une convention directement avec l’inspecteur d’académie.

- Les Inspecteurs d’académie informent les communes des mouvements sociaux et leur transmettent les données statistiques qu’ils sont en mesure de communiquer sur les précédents mouvements sociaux.

- Les consignes préparatoires à la journée de grève que le SNUipp-FSU a l’habitude de rappeler restent toujours d’actualité : * Les enseignants grévistes informent par écrit les familles, si possible au moins 48 heures avant, qu’il n’y aura pas classe.

* Comme à l’habitude, on informera les services concernés (cantine, étude, activités périscolaires, transport scolaire, piscine, etc.) pour toute activité à laquelle participent l’enseignant ou ses élèves.

* Signaler son intention de faire grève au moins 48h avant auprès de son IEN.

* Lorsque aucune solution d’accueil n’a été trouvée, le directeur en informe les parents suffisamment tôt afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants.

* Le directeur prévient le maire.

* Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que les adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves, ni d’être sur place.

Le SNUipp 19 s’oppose à toute remise en cause du droit de grève des enseignants dans les écoles. Il rappelle que le recours à la grève s’effectue toujours pour des raisons d’avenir et d’efficacité du service public d’Education, dans l’intérêt des élèves et des personnels. Afin de lutter contre le dispositif de service minimum d’accueil qui n’a pour seul but que de limiter l’exercice du droit de grève nous vous demandons de tous renvoyer votre déclaration d’intention en cas de grève.

NB : l’envoi de la déclaration ne présage en rien de la participation effective au mouvement.

Modèle permanent de déclaration de grève (en pièce jointe) : il doit parvenir à l’IEN de la circonscription au plus tard :
- le lundi soir minuit si la grève est un jeudi
- le samedi soir minuit si la grève est un mardi. L’administration corrézienne accepte les courriers, fax, et courriels depuis la boîte nominative mais il est préférable de le faire depuis sa boîte mail personnelle académique (ou depuis la boîte mel de l’école).

Fax : 05 87 01 20 80
- Brive rural : ce.0190051c@ac-limoges.fr
- Brive urbain : ce.0190694b@ac-limoges.fr
- Tulle-Vézère ASH ce.0190053e@ac-limoges.fr
- Tulle Dordogne : ce.0190052d@ac-limoges.fr
- Ussel Haute-Corrèze ce.0190055g@ac-limoges.fr

 

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