SNUipp-FSU de la Corrèze

L’objectif de cette note est de faire le point sur les changements à venir pour déconstruire certaines contrevérités et poser les enjeux syndicaux.

Cette note s’appuie sur la feuille de route du ministère après la réunion multilatérale de juin dernier qui est formulée ainsi :

« Les taux promus / promouvables seront fixés afin de garantir à compter de la campagne de promotions 2017-2018 le maintien du flux d’accès actuel à la hors classe et de poursuivre l’objectif de convergence du taux applicable aux professeurs des écoles avec celui des enseignants du 2nd degré. Cet objectif de convergence des taux concernera également le corps des PsyEN selon des modalités qui tiendront compte des situations de départ dans les corps concernés par l’intégration. Les personnels enseignants, d’éducation ou psychologues doivent pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades. Les taux d’avancement à fixer garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité professionnelle et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés de la hors classe. »

http://cache.media.education.gouv.fr/file/05_-_mai/28/6/Mieux-remunerees-mieux-accompagnees-les-nouvelles-carrieres-enseignantes_585286.pdf

Contre vérité 1 : « Le nombre de promus à la hors classe va diminuer »

Le projet de décret adopté au CTM affirme le principe d’une carrière complète se déroulant sur au moins deux grades, c’est-à-dire que lorsque PPCR « tournera à plein régime », aucun-e PE ne devra partir à la retraite sans avoir été a minima promu-e à la hors-classe. Pour le SNUipp-FSU, l’enjeu est que ce soit une réalité pour les collègues proches de la retraite dès la campagne de promotions 2017 (voir ci-dessous).

Actuellement, ce n’est pas le cas. Les dernières statistiques sur les départs en retraite (2013) montrent que plus de la moitié des PE part sans accéder à la hors-classe. Le ministère devrait nous communiquer prochainement les chiffres des départs de 2016.

Le nombre de promotions à la hors-classe est déterminé sur la base d’un ratio d’un nombre de promu-es par rapport à un nombre de promouvables. C’est la règle dans la fonction publique pour tout changement de grade. Actuellement ces ratios sont de 5,5% pour le 1er degré et de 7% pour le 2d degré. Les PE sont promouvables à partir du 7e échelon. A compter de la campagne 2018, ils le seront à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9e Échelon. Mécaniquement le nombre de PE promouvables diminuerait donc de 230 000 à 95 000.

Pour conserver le même flux de promotions (environ 12 000 en 2017), il faudra, d’une part, augmenter le ratio et le porter à environ 13% en 2018 au lieu de 5,5% aujourd’hui. D’autre part, l’objectif d’une convergence sur le ratio du second degré confirmé par le ministère, conduira à un flux de promotions d’environ 16 000 PE. Ramené à l’existant, cela correspond à un ratio à hauteur de 17%.

Le ministère s’est bien engagé sur un flux de promu-es garanti et en augmentation les prochaines années. Le SNUipp-FSU veillera tout particulièrement à ce que ces engagements soient respectés.

Contre vérité 2 : « Les collègues qui n’auraient pas de rendez-vous de carrière seront lésés »

Le barème d’accès à la hors-classe sera modifié, il comportera deux éléments :

1. L’appréciation issue du 3e rendez-vous de carrière ou de la dernière note attribuée pour ceux qui ont plus de deux ans dans le 9e échelon Pour tou-tes les enseignant-es ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon à partir du 1er septembre 2017, la note actuelle sera transformée en appréciation qui sera ensuite chiffrée pour être intégrée dans le barème.

Le SNUipp-FSU intervient pour obtenir une harmonisation nationale pour cette transformation et également l’application d’un correctif de note pour tou-tes les PE n’ayant pas été inspecté-es récemment. Il a saisi le MEN pour que le groupe de travail prévu sur cette question se réunisse dans les plus brefs délais.

2. L’ancienneté à compter de 2 ans dans le 9e échelon. Les discussions dans les groupes de travail à venir vont porter sur le poids de chacun de ces éléments du barème. Or c’est bien leur poids respectif qui pourra rendre « automatique » ou pas, le passage à la hors-classe.

Le SNUipp-FSU privilégie le poids de l’ancienneté de promouvabilité sur le poids du rendez-vous de carrière et c’est ce qu’il continuera de porter auprès du ministère. Il propose également un système de forte bonification au bout de 2 ans d’ancienneté dans le 11e échelon.

Un enjeu particulier pour la campagne de promotions 2017

Des PE, souvent anciens instituteurs-trices, qui auraient pu bénéficier en 2017-2018 d’un avancement au grand choix dans les 10e et 11e échelons, seront promu-es dans ces échelons avec un retard de 12 mois avec les nouvelles carrières. Cela est lié à la durée dans l’échelon qui passe à 4 ans.

Le SNUipp-FSU porte la proposition que tou-tes les collègues concerné-es et qui sont proches de la retraite puissent bénéficier d’une bonification de barème. Cela leur permettrait une garantie d’accès à la hors-classe avant leur départ en retraite.

Le SNUipp-FSU s’est adressé à la ministre pour la réunion rapide du groupe de travail sur le barème d’accès à la hors-classe. En fonction des réponses qui seront faites, le CN aura à débattre des modalités d’intervention et de mobilisation sur cet enjeu essentiel pour les PE : la garantie de l’accès de toutes et tous à la hors-classe.