Un nouveau décret sur les ORS et les missions des enseignants du 1er degré a été publié le 29 mars. Il actualise le contenu des 108 h annuelles en y ajoutant les APC. Il précise également la spécificité des missions et les obligations de service particulières des personnels exerçant en établissement pénitentiaire. Enfin, il introduit le principe des allègements de service prévus pour l’exercice de certaines missions.