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9 octobre 2017

Réforme de la CSG

Le gouvernement a prévu d’augmenter, au 1er janvier 2018, de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale. Tous les revenus sont concernés. Il a annoncé que « pour les actifs cela se traduirait par une augmentation du pouvoir d’achat ».

Pour les salarié-es du privé, la suppression des cotisations chômage et maladie se traduira effectivement par une augmentation de leur pouvoir d’achat (+ 21 euros pour un-e salarié-e gagnant le SMIC par mois).

Pour les retraité-es au-delà de 1 200 Euros de pensions, l’augmentation de la CSG s’applique pleinement et n’est même pas déductible des impôts. Cela se traduira par une baisse du montant des pensions.

Pour les fonctionnaires, le scénario qui a été décliné par l’administration permet tout juste de maintenir le traitement. L’augmentation de 1,7 % de la CSG est compensée d’une part, par la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% et d’autre part, par une indemnité compensatoire correspondant à 0,7 % du traitement. Le gouvernement précise que cette opération est neutre sur le pouvoir d’achat.

Plusieurs problèmes se posent : • cette "indemnité compensatoire" de 0,7% ne s’appliquerait pas aux nouveaux et nouvelles entrants-es dans la Fonction publique à partir du 1er janvier 2018 ; • elle serait fixée pour l’année et mensualisée ; • l’assiette de référence serait calculée sur la moyenne annuelle du traitement de l’année précédente ou sur la rémunération de décembre. Ce qui signifie qu’en cas de promotion ou d’augmentation de salaire, la compensation serait incomplète ; • elle exclurait également de l’assiette de calcul, les heures supplémentaires, les astreintes, certaines indemnités exceptionnelles.

La FSU et les autres organisations ont rejeté de façon unanime le scénario du gouvernement et attendent les nouvelles propositions de l’administration pour compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires.

La FSU a rappelé son opposition au dispositif dans son ensemble qui fait peser une menace sur la protection sociale en raison de la suppression des cotisations maladie et chômage et qui introduit un système à deux vitesses entre actifs-ves et retraité-es qui n’auront aucune compensation. L’austérité salariale se poursuit en dépit des promesses de Macron qui prétendait, dans sa campagne électorale, redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble des actif-ves, y compris aux fonctionnaires.

 

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