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Décret relatif aux priorités dans les opérations de mouvement des personnels

Vous trouverez ci-dessous une note en 2 parties concernant le projet de décret relatif à l’application de l’article 10 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat et soumis au CTM du 15 novembre 2017 : 1 – présentation du projet de décret et vote en CTM ; 2 – incidences possibles sur les mouvements.

Publié le 04-12-2017 - MAJ il y a 7 ans
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