Vous trouverez ci-dessous une note en 2 parties concernant le projet de décret relatif à l’application de l’article 10 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat et soumis au CTM du 15 novembre 2017 : 1 – présentation du projet de décret et vote en CTM ; 2 – incidences possibles sur les mouvements.