www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Corrèze

Vous êtes actuellement : Le métier 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
5 novembre 2018

TR : pas d’astreinte le mercredi matin - rappels des textes, consignes et modèles de courrier

Face au silence assourdissant de notre administration, le SNUipp-FSU 19 écrit à l’IA et met à disposition des TR des modèles de courriers.

Le DASEN nous a reçues en audience le 2 octobre dernier. Nous lui avons rappelé la loi concernant le remplacement. Depuis, il ne nous a apporté aucune réponse. Le SNUipp-FSU lui a donc écrit ce jour. Courrier en pièce jointe :

PDF - 389.3 ko
courrierIA_procédure sorties_TR mercredi

Nous mettons à la disposition de l’ensemble des TR :
- des modèles de courrier pour les TR en remplacement long qui seraient appelés en plus un mercredi matin
- pour les TR rattachés à une école à 4 jours en cas d’appel de la cellule après le mardi soir (donc le mercredi matin )
- pour les TR et TRS ayant des heures à récupérer et à qui il est dit qu’elles ne seront rattrapées qu’en fin d’année scolaire
- pour les TR BFC (qui par définition n’ont pas de remplacement long) rattachés à des écoles à 4 jours 1/2

Les droits ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas. Faisons-les valoir, reprenons la main sur notre métier !

Que dit la loi ?

- L’article 4 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 dispose que « Les personnels mentionnés à l’article 1er assurent l’ensemble du service des personnels qu’ils remplacent. ».

Lorsqu’un remplaçant effectue un remplacement de plusieurs jours dans une école, il est assujetti aux horaires de cette école.

- Si le remplacement long se fait dans une école à 4 jours, le(s) mercredi(s) le TR n’a pas à effectuer d’autre suppléance ailleurs au cours de cette période, ni à être à disposition de l’administration, ni même à se rendre dans son école de rattachement si elle fonctionne à 4 jours ½.

- si le remplacement long se fait sur une école à 4 jours ½, le TR effectue la totalité de la suppléance (incluant le mercredi matin) , même s’il est rattaché à une école à 4 jours.

- En absence de programmation de remplacement, la référence à l’école de rattachement est de mise. Voir l’article 5 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017.

Les collègues rattachés à une école fonctionnant sur 4 jours ½ qui n’ont pas de remplacement programmé doivent se rendre dans leur école de rattachement ou seront appelés sur une suppléance. Ces heures, qu’ils soient appelés ou pas pour une suppléance, seront comptées comme du temps de service et notées dans le tableur.

Les collègues rattachés à une école fonctionnant sur 4 jours et qui ne sont pas contactés par la cellule le mardi précédent sont libérés le mercredi matin et n’ont pas à être appelés ni même à rester à disposition. Le mercredi matin est alors vaqué, comme pour les autres collègues de son école de rattachement.

modèles de courriers

- pour les collègues rattachés à une école à 4 jours et appelés le mercredi matin, alors qu’ils auraient dû l’être au plus tard le mardi soir :

opendocument text - 17.2 ko
TR 4 j appelés le mercredi matin

- pour les TR (quelle que soit leur école de rattachement) en remplacement long (au moins la semaine) sur une école à 4 jours et appelés pour une suppléance ailleurs le mercredi matin

opendocument text - 15 ko
Remplacement long sur école à 4 j TR rattaché à école 4 j ou 4,5j

- pour les TR BFC rattachés à une école à 4 jours 1/2 :

opendocument text - 16.1 ko
TR BFC rattachés à 4,5 j

- pour les TR, TR BFC et TRS ayant plus d e3 heures à récupérer et à qui il a été signifié que faute de remplaçants, cette récupération se ferait en fin d’année :

opendocument text - 14.8 ko
récup heures sup

 

35 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 19, Ecole Turgot, Place de La Bride, 19000 TULLE Tel : 05 55 20 27 75 Email : SNUipp19

JPG - 10.5 ko

©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Corrèze, tous droits réservés.