Le gouvernement vient de publier le décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019. Dans l’article 2 de ce décret, le gouvernement, acte l’exclusion des directeurs.trices de SEGPA du versement de l’ISAE au prétexte qu’elle ne peut être cumulée avec l’indemnité de sujétion spéciale qui leur est versée. Ce décret confirme que le SNUipp-FSU et les personnels ont toute légitimité à engager les procédures pour réclamer l’ISAE, comme il est inscrit dans le décret de n°2013-790, instituant l’ISAE.