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30 mars 2020

CHSCTA du jeudi 26 mars 2020 : Séance exceptionnelle consacrée au Covid 19

Compte rendu du SNUipp-FSU

* Dispositif d’accueil

La séance en visioconférence ouvre à 14h30 présidée par la rectrice qui indique devoir partir à 16h.

État des lieux des enfants de soignants accueillis dans les écoles et établissements : Dans l’Académie, 270 élèves sont accueillis dans 112 écoles ou établissements (19 maternelles, 86 élémentaires, 7 collèges) par 233 personnels volontaires (154 enseignants, 79 autres personnels Éducation Nationale). C’est donc une moyenne de 2,4 élèves accueillis par établissement maintenu ouvert. En Corrèze : ce sont 39 établissements ouverts (2 maternelles, 35 élémentaires, 2 collèges) pour un total de81 élèves accueillis. En Creuse : ce sont 28 établissements ouverts (6 maternelles, 20 élémentaires, 2 collèges) pour un total de 60 élèves accueillis. En Haute Vienne : ce sont 45 établissements ouverts (11 maternelles, 31 élémentaires, 3 collèges) pour un total de129 élèves accueillis.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour indiquer la forte mobilisation des personnels pour permettre cet accueil. Cependant, à la lecture des éléments chiffrés, on constate que les établissements sont maintenus ouverts pour un nombre très faible d’élèves concernés.On constate également que le cadre fixé par la circulaire nationale n’est pas respectée puisque la règle pour tous doit être le confinement et, en l’absence de toute autre solution, le regroupement dans les écoles doit être exceptionnel. Or, des élèves dont un seul parent est soignant ayant manifestement d’autres solutions de garde utilisent le dispositif exposant ainsi les personnels de façon totalement contradictoire avec les consignes de confinement imposée par le Ministère de la Santé. Ainsi, pour un établissement ouvert pour un ou deux élèves, ce sont plusieurs personnels (enseignants et territoriaux) qui sont mobilisés et donc exposés potentiellement au virus pour assurer garderie périscolaire, temps scolaire, repas... Ceci n’est pas raisonnable. Un pilotage par la Préfecture semble souhaitable puisque tous les personnels concernés ne sont pas de l’Éducation Nationale et cette disposition implique les collectivités locales et nos collègues territoriaux.

Le SNUipp-FSU a rappelé que la circulaire prévoit que les parents utilisant le dispositif renseignent une attestation sur l’honneur garantissant qu’ils n’ont aucune autre solution de garde. Or, cette disposition n’apparaît dans aucune communication de l’administration en direction des écoles. Le SNUipp-FSU invite les personnels volontaires à faire remplir cette attestation sur l’honneur. Le SNUipp-FSU a proposé de rationaliser cet accueil pour qu’un minimum de personnels soient concernés : –limiter le nombre d’écoles ouvertes, –pour cela, restreindre le nombre d’élèves qui peuvent être accueillis : les 2 parents doivent être indispensables à la gestion de la crise ET ne doivent pas avoir d’autres solutions de garde. Pour arriver à ce résultat, le dispositif doit être piloté par la préfecture : –qui recensera le nombre d’élèves concernés par le dispositif (avec les restrictions proposées), –qui décidera des sites nécessaires, –qui indiquera à l’EN le nombre d’enseignants nécessaires, charge à la DSDEN de mettre à disposition du site le nombre d’enseignants minimum défini par la préfecture. Si les personnels n’exercent pas dans leur école, l’EN devra fournir l’ordre de mission, le défraiement qui va avec et les attestations employeurs nécessaires au déplacement. –qui indiquera aux collectivités (toutes, pas seulement celles qui ont un site d’accueil de ces élèves) le nombre d’agents minimum nécessaires pour assurer le nettoyage ainsi que la fréquence de ce nettoyage.

L’absence de cadrage place les personnels en tension avec les parents d’élèves, tout particulièrement les directeurs d’écoles.

*Continuité pédagogique

La Rectrice a remercié les personnels qui « se sont énormément mobilisés et ont développé des outils pédagogiques en nombre très impressionnant ». Les personnels ont sans doute plus besoin de messages de ce type, que de celui, scandaleux et dévastateur de la porte-parole du Gouvernement, Sibeth Ndiaye, qui, le 25 mars, a utilisé un très mauvais exemple pour revenir sur l’appel à ceux qui ne travaillent plus à aller aider les agriculteurs. "Nous n’entendons pas demander à un enseignant qui aujourd’hui ne travaille pas compte tenu de la fermeture des écoles de traverser toute la France pour aller récolter des fraises", expliquait-elle devant les caméras. Renseignez-vous avant de parler, , Mme Ndiaye ... les enseignants travaillent, ils continuent d’assurer un lien avec leurs élèves, et se débrouillent souvent avec les moyens du bord, dans un véritable esprit de service public et d’intérêt général ... eux.

*Écoute des personnels

Le numéro spécifique mis en place par le Rectorat a reçu entre 2 et 4 appels par jour, ce qui est peu. Une communication va être prochainement envoyée en direction de tous les personnels, pour rappeler tous les numéros de téléphones à connaître, qui pourraient être utiles dans la période.

*Personnels touchés par le Covid 19

La Rectrice n’a pas de remontées à ce sujet, nous non plus. Si vous êtes dans ce cas (ce que nous ne souhaitons à personne), vous pouvez faire remonter via Mme Conchard (médecin de Prévention). Et nous en informer bien évidemment ! Nous avons exigé que cela soit pris en compte comme maladie professionnelle. (voir avis N°2) Sur cette question également, Mme la Rectrice est suspendue à un cadrage national. Lors d’un précédent CHSCTA (le 10 mars), interrogé sur cette question de la reconnaissance de l’accident de service ou de la maladie professionnelle en cas de contamination, les services du rectorat avait indiqué que, comme la grippe, l’épidémie ne relevait pas de ce dispositif. Cette position nous semble inconcevable au regard de l’engagement des personnels d’où l’avis déposé (voir plus bas).

*Annulation des voyages scolaires

Les voyages scolaires doivent être annulés, les parents remboursés. Oui, mais que vont devenir les coopératives scolaires dans ce cadre, alors que les arrhes versées (transport, hébergement, sites) devront être rendues aux familles ? Mme la Rectrice répond que cette question doit faire l’objet d’ordonnances ... nous lui avons demandé de porter la question au Ministère ... avant la publication des ordonnances !

Un prochain CHSCTA sera convoqué dans 2 semaines, un CHSCTD devrait l’être prochainement. Donc : FAITES NOUS REMONTER TOUTE DIFFICULTÉ OU INQUIÉTUDE ! Nous avons soumis au vote deux avis : Avis N°1 : Le CHSCTA exige que, pour les personnels de l’EN, (volontaires ou réquisitionnés*) qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants, le Rectorat s’assure qu’il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydroalcoolique, gants, savon, ...) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement et deux fois par jour par du personnel lui-même volontaire bénéficiant des mêmes moyens de protection.

Pour : 7 (5 FSU ; 2 UNSA)

Avis N°2 : Le CHSCTA exige que les personnels de l’EN (volontaires, ou réquisitionnés*) qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants et qui mettent leur santé en danger en particulier compte tenu des conditions actuelles dans lesquelles s’effectue cet accueil, puissent en cas de contamination, être déclarés en accident de service automatiquement.

Pour : 7 (5 FSU ; 2 UNSA)

* Pour l’instant, tous les personnels sont volontaires. Le départ de la Rectrice n’a pas permis de poser toutes les questions que nous avions. La Secrétaire du CHSCTA (représentante FSU) aura des contacts réguliers et pourra faire remonter les questions que nous avons. N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions et difficultés.

 

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