Ce matin c’est tenue une CAPD avec, à son ordre du jour les congés formation, la liste d’aptitude direction d’école, les demandes de mise en disponibilité...et nos nombreuses questions diverses.

Sur le climat général, une première observation : encore une fois l’Inspecteur d’Académie était absent, laissant le soin de le représenter à la secrétaire générale qui "entend" mais ne décide pas...
Des 3 IEN présents en début de séance il n’en restait plus qu’une au bout d’une demi-heure, témoignant ainsi de l’intérêt institutionnel porté au paritarisme...

Les congés formation

Ils ne relèvent plus du département mais bel et bien de l’académie si bien que nous ne les étudions plus ! Le département fera remonter les demandes, le rectorat décidera... Sur quels critères ? quels barèmes (différents selon les départements !) ? quel contingent ? Aucune réponse !

En fait il y a fort à parier que le contingent académique soit bien inférieur à la somme des contingents départementaux antérieurs ; d’autre part, c’est, une fois encore, une décision rectorale qui, de fait, échappera complètement au contrôle des représentants des personnels, puisque les "CAPA" n’ont jamais vocation à examiner des questions relevant du 1er degré ; enfin, c’est un éloignement inadmissible de la décision par rapport au terrain...

Liste d’aptitude à la direction d’école

Seront inscrits : BESSE Frédérique, COCHET Aurore, DUQUENOIS Frédérique, MONS Carole, LEMOINE Pauline, BOURDIN Anne, CHAMPEAU Isabelle, DEVAUX Nathalie, HEINTZ Sylvie, MARCHE Véronique, BEYLIER J-F, BOUSQUET David, BOUSSIGNAC Christophe, DUCLAUX Laetitia, DUFFAUT Nelly, MARCHE Cécile, MARTINIE Virginie, BARDON Astrid, BELMAS Carine, BEYNE Jeremy, COIGNOUX Cindy, DELPY Valérie, DUMONTIER Christelle, GAILLAC Sandrine, GARDON Céline, JUIN Roland, LEYRIT J-C, MARTINEZ Hélène, PARES Faustine, VETILLARD Emmanuelle, VILLETELLE Olivia, ZOUAD Sadia

4 collègues n’ont pas été habilités suite à un avis défavorable de la Commission, ils pourront prendre connaissance des arguments de l’administration sur demande auprès des services du personnel.

Face aux multiples questions des collègues concernant le déroulé et les attendus de la commission d’entretien, mais aussi au regard de "l’impréparation" (selon la Commission) des collègues ayant eu un avis défavorable, nous avons demandé l’inscription au PDF d’une journée pour information et préparation aux attendus de cette commission.
Les IEN ont émis un avis favorable pour une demi-journée.
La secrétaire générale a demandé à y réfléchir (!!!).

Demandes de mise en disponibilité

15 demandes cette année dont 13 renouvellement.
3 demandes de réintégration.
Mécaniquement, cela induit un phénomène de "+1" au surnombre prévisible.

Mesures de carte

A cette heure, les personnes concernées ont reçu ou vont recevoir une lettre de l’IA les informant de la mesure les frappant. Nous avons été destinataires de la "liste" des personnes concernées : dans le doute, prendre contact avec le SNUipp.

Maîtres de RASED

Comme nous l’avons déjà annoncé dans notre courriel du 13 mars dernier, TOUS les maîtres "G" sont frappés, y compris le surnuméraire. Le "11° poste G" qui faisait débat, serait un poste "vacant bloqué", non supprimé, qui servira de support budgétaire pour une ouverture de rentrée.

Zones géographiques

A notre demande, acceptée par l’IA, une redéfinition des zones géographiques devait intervenir : suite à des aléas informatiques, ce redécoupage ne pourra se faire en vue du mouvement qui s’ouvre. Il ne sera réellement opérationnel que pour le mouvement 2013.

Rapprochement de conjoints

Cette nouveauté du mouvement départemental ne bénéficiera qu’aux collègues du département, à l’exclusion des "entrants" par permutations. Ce "rapprochement" sera apprécié au regard du lieu d’exercice du conjoint (et non du domicile commun). Pour en bénéficier, les collègues concernés devront fournir un certificat de travail ou une attestation de l’employeur, mentionnant le lieu de l’activité professionnelle de leur conjoint, mais aussi émettre des voeux induisant un rapprochement par rapport à l’affectation actuelle.

Postes bloqués "P.E.S."

Des postes vacants seront bloqués pour accueillir les PES de la rentrée 2012, dont le nombre a été estimé à 7 :
Brive L. Pons élém ; La Rivière de Mansac ; Brive J. Romains prim ; Uzerche élém ; Ussel J. Jaurès élém ; Tulle C. Chausson élém ; St Germain les Vergnes prim.

Nous avons vivement protesté contre ces mesures, qui, ajoutées au marasme des "500 pts", va finir de bloquer le mouvement, et avons proposé que vu le nombre de postes concerné, cette réservation n’intervienne que sur les postes restant vacants à l’issue du 1er mouvement. La SG a opposé une fin de non-recevoir à cette proposition. Nous avons également demandé que si le nombre de PES venait à varier (en moins), ce soit le poste de Brive J. Romains (ZEP) qui soit retiré.

Jour de carence

L’administration n’a toujours aucune consigne pour l’application du jour de carence en cas de congé maladie, mais il y a fort à craindre que l’effet soit rétroactif au 1er janvier 2012, comme l’indique le décret.

Nombreux contentieux financiers et/ou salariaux

Nous avons dénoncé l’inflation du nombre de contentieux entre collègues et gestionnaires, pour des questions financières et de salaires. La SG a affirmé être consciente de la dégradation de la situation... Elle a cependant affirmé également que si ce sont bien les services de l’IA qui calculent les payes, c’est la TG de Limoges qui met en paiement. En cas de "trop perçu" par un collègue, la TG applique la "quotité saisissable" sans se poser la question des difficultés ainsi créées aux collègues concernés. Nous avons donc demandé que lorsque les services relèvent une anomalie en termes de "trop perçu", le ou la collègue concerné(e) soit également averti(e), de façon à ne pas "découvrir" des ponctions de plusieurs centaines d’euros sur un mois de salaire, à la seule lecture de son relevé de compte !
La SG s’est engagée à appliquer cette procédure par le biais de la saisine de l’AS des personnels, de façon à déclencher son intervention auprès de la TG et obtenir un étalement des prélèvements.

Pour ce qui nous concerne, si nous "entendons" (nous aussi...) des arguments en termes de "problèmes informatiques" ou de "congés maladie non remplacés" dans les services, nous pointons une question de moyens en personnels : quand il n’y a plus qu’une personne et demi là où il y en avait trois, il est évident que des soucis, inexistants auparavant, apparaissent aujourd’hui...

Accès à la hors-classe des PE

Cette année, les collègues ayant déposé un dossier de retraite, se sont vus contraints de confirmer ou non leur départ à la mi-mars, indépendamment du fait qu’ils soient promouvables ou non à la HCl. Nous avons demandé et obtenu que "dorénavant on fasse comme d’habitude", c’est àdire qu’on mette à l’ordre du jour de la CAPD de mars la question des promotions à la HCl, même dans l’ignorance du contingent de promouvables. Cela permettait en effet aux collègues de connaître leur rang sur le tableau de promotion et de se déterminer avec cette indication, contrairement à cette année où les gens ont été obligés de décider "à l’aveugle" s’il maintenaient ou non leur départ en retraite...

CAPD du 20 mars 2012

CAPD du 20 mars 2012