A l’ordre du jour : examen de 4 recours consécutifs aux refus de temps partiels.
– 1 recours d’une collègue souhaitant exercer à temps partiel suite à la création de son entreprise
– 3 recours de 3 collègues mamans souhaitant concilier vie de travail et vie de famille (nombreuse)

En début de réunion, l’IA DASEN explique que les services ont mené un travail fouillé sur ces questions. Que chaque agent a été reçu, entendu. Que le contexte n’est pas favorable
(NB : quand le SNUipp-FSU réclame lors des cartes scolaires successives des moyens pour l’école, c’est justement pour que les personnels puissent bénéficier de ces possibilités de temps partiels, tout en offrant à chaque élève un service public de qualité au quotidien...Le manque de moyens impose de faire des choix,
systématiquement au détriment des collègues, ici des femmes)

Le SNUipp-FSU a déploré n’avoir reçu aucun document préparatoire. Comment défendre les collègues quand on ne reçoit les informations les concernant que de manière parcellaire, par une lecture de courrier en début de séance ?

Après avoir débattu sur chaque situation, le verdict tombe : l’Ia Dasen explique que du temps a été consacré à tous les collègues pour lesquels il souhaitait initialement un refus, qu’il est revenu sur un certain nombre de décisions après les entretiens individuels, qu’ils sont repartis « en comprenant pourquoi on refuse ».

Le DASEN refuse la mise au vote.

Le SNUipp-FSU demande que les temps partiels soient traités avant la fermeture du serveur mouvement,certains collègues étant susceptibles de faire un mouvement différent selon leur quotité de travail pour l’année suivante. L’IA DASEN prend note de cette demande.

Le SNUipp-FSU indique que les collègues qui n’auront pas leur temps partiel risquent de s’arrêter, peut-être pour du long terme, et que ces arrêts peuvent coûter plus cher qu’un TRS 1 jour par semaine...

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU :

– demande de communication de documents : bilan des absences remplacées et non remplacées jour par jour : sera communiqué après la sortie !

– calendrier des accès Hors-Classe et Classe exceptionnelle : la Hors-Classe sera traitée d’ici la fin de semaine, la classe exceptionnelle sera traitée dès que le contingent sera connu.

– la cellule remplacement (fort occupée, nous le savons) demande aux collègues non remplacés d’informer leur école de leur non remplacement. Nous demandons que le mail précisant qu’ils ne seront pas remplacés soi envoyé en copie à l’école.

– Nous demandons que les notifications des rendez-vous de carrière pour 2022-2023 soient envoyées à la sortie, conformément au cadre réglementaire (qui précise que la notification doit intervenir avant le début des vacances d’été) , et non à la rentrée. Les services expliquent qu’il faut que toutes les affectations(qui n’ont lieu qu’au 1er septembre soient faites, car des changements peuvent avoir lieu à la rentrée).
Néanmoins une notification devrait être envoyée avant la fermeture des services ( aux environs du 20 juillet)

– Mouvement : nous demandons que le mouvement inter degrés (dont les résultats sont connus avant les résultats du mouvement intradépartemental ) soit pris en compte pour le mouvement. Ceci éviterait d’avoir des attributions de poste à titre provisoire sur les postes libérés et permettrait une plus grande stabilité dans les équipes.
Les services expliquent que les résultats du mouvement interdegrés ont été envoyés après la fermeture du serveur. Le mouvement interdegrés étant académique et les mouvements départementaux se faisant à peu près aux mêmes dates dans les trois départements de l’académie, le DASEN annonce que des solutions au niveau académique peuvent être trouvées pour éviter cela.

– Point sur le renouvellement de contrat des AESH : certains ont déjà reçu le renouvellement de leur contrat, d’autres non. Les renouvellements seront-ils transmis d’ici la fin du mois (délai légal pour ceux dont le contrat arrive à échéance le 31/08) ? Le DASEN affirme que les pilotes de PIAL ont interdiction de parler renouvellement avant la mi-juillet, les besoins ,n’étant pas identifiés partout. Il affirme que les seuls contrats renouvelés sont ceux qui arrivaient à échéance avant juillet...

La dotation est-elle connue ? Oui, 281 équivalents temps plein.

Autres questions diverses :
– demande de transmission d’un calendrier des journées de compensation des directeurs. Le DASEN répond « on reste prudent » (curieusement, au SNUipp-FSU, cela ne nous étonne pas , les promesses du 15 juin sur un hypothétique report de ces journées n’engagent que ceux qui les croient ! )

Le DASEN aborde enfin la question du manque d’attractivité de la fonction publique en ce moment. Il dit avoir échangé avec de nombreux autres responsables de services et que le constat est partagé « dans nos boîtes respectives » (sic !)

Compte rendu de la CAPD «recours temps partiels» du 30 juin 2022

Compte rendu de la CAPD «recours temps partiels» du 30 juin 2022