La FSU-SNUipp 19 a écrit au DASEN concernant la rétroactivité de la prime REP/REP+ versée aux AESH. Le courrier est à voir ci-dessous.
Un courrier FSU pour la rectrice est également en préparation.

Monsieur le directeur Académique,
Le 16 juillet 2025, le Conseil d’État a rendu une décision (CE, 4è et 1ère chambres réunies,
n°500427) reconnaissant aux Accompagnant·es d’Élèves en Situation de Handicap (AESH)
ayant exercé dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) entre 2015 et 2022 le
droit au versement des indemnités REP et REP+, assorties d’intérêts moratoires pour
compenser le retard de paiement.
En annulant l’exclusion de ces personnels du bénéfice de l’indemnité, le Conseil d’État a
jugé que le pouvoir réglementaire avait créé une différence de traitement injustifiée, en
méconnaissance du principe d’égalité. Cette décision, qui s’inscrit dans une jurisprudence
désormais constante, ouvre ainsi un droit à indemnisation pour l’ensemble des personnels
concernés sans proratisation.
Dans ce contexte, et afin d’éviter la multiplication de procédures contentieuses dont l’issue
est désormais certaine, la FSU vous demande d’assurer sans délai la régularisation
administrative des droits des AESH concerné·es dans votre académie.
Nous vous sollicitons donc pour que, vos services :
– procèdent au versement rétroactif des indemnités dues, conformément à la décision du
Conseil d’État,
– informent clairement et rapidement les personnels de leurs droits.
Dans l’attente de votre réponse et des mesures concrètes de mise en œuvre de cette
décision, nous vous prions d’agréer, Monsieur le directeur académique, l’expression de nos
salutations respectueuses.
L’équipe de la FSU-SNUipp19

Indemnité REP/REP+ AESH : la FSU-SNUipp écrit au DASEN et à la rectrice

Indemnité REP/REP+ AESH : la FSU-SNUipp écrit au DASEN et à la rectrice