Textes de référence :
– Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié
– Décret n°2015-1088 du 28 août 2015
– Arrêté du 28 août 2015 modifié
– Circulaire du 30 juin 2021
– Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022
– Arrêté du 8 décembre 2022

Cette circulaire indique les conditions de versement et les montants des indemnités REP et REP+. Les parties en gras correspondent à la mise à jour suite à la publication du décret et de l’arrêté du 8 décembre 2022. Cette circulaire reprend la totalité du contenu des circulaires sur cette question et les met à jour au regard du décret 2022-1534.

1. Les personnels concernés par les indemnités REP et REP+

a. Situation générale : L’attribution des indemnités REP et REP+ est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Elles concernent donc les enseignant.es et psychologues de l’Education Nationale : titulaires, stagiaires ou contractuel-les. Depuis le 1er janvier 2023, sont également concernés, les AESH et les CPC dans des conditions déclinées dans cette circulaire.
On notera que l’attribution de ces indemnités aux AESH et CPC se fait sur la base d’un montant minoré (cf parties 2 et 3)

b. Situations spécifiques
● Personnels percevant les indemnités à taux plein sous réserve d’exercer dans une école ou un établissement y ouvrant droit :
○ les coordonnateur.trices de réseaux d’éducation prioritaire (bénéficient d’une NBI de 30 points cumulable avec les indemnités REP/REP+),
○ les maîtres formateur.trices,
○ les enseignant.es partiellement déchargé.es de service d’enseignement désigné.es pour prendre en charge des activités de formation au bénéfice des enseignant.es des premier et second degrés,
○ les enseignant.es exerçant dans le cadre d’un dispositif de lutte contre le décrochage,
○ les enseignant.es faisant l’objet d’un aménagement d’horaire dans le cadre d’un allègement de service, ou à temps partiel thérapeutique
○ les enseignant.es bénéficiant d’une décharge, partielle ou totale pour l’exercice d’un mandat syndical,
○ Les conseiller.es pédagogiques qui assurent l’animation pédagogique au sein d’au moins un réseau d’éducation prioritaire (REP ou REP+). (à partir du 1er janvier 2023)

● Personnels percevant les indemnités au prorata de l’exercice de leur fonction dans les écoles et/ou établissements REP/REP+.
○ Les membres des RASED (enseignant.es spécialisé.es et psychologues de l’Éducation Nationale),
○ Les enseignant.es référent.es (Cf la réponse du ministère - circulaire 11508 du SNU),
○ Les titulaires remplaçant.es,
○ Les enseignant.es affecté.es sur des postes fractionnés,
○ Les enseignant.es à temps partiels,
○ Les AESH (à partir du 1er janvier 2023). Pour ces personnels, il faut différencier la proratisation découlant d’un exercice partagé sur plusieurs écoles dont certaines sont classées REP/REP+ ou non, de celle pouvant découler de l’exercice à temps partiel contraint. Sur cette dernière notion, nous sommes en attente des textes.

2. Montant de l’indemnité REP

Montant : 1 734 euros brut annuels. Elle est versée mensuellement
Nouveau à compter du 1er janvier 2023
Pour les AESH le montant est fixé à 1 106 euros (brut).
Pour les conseillers pédagogiques le montant est fixé à 500 euros (brut).

3. Montant de l’indemnité REP+

L’indemnité REP+ comprend une part fixe et une part modulable.

a. Part fixe
Montant : 5 114 euros brut annuels. Elle est versée mensuellement
Nouveau à compter du 1er janvier 2023
Pour les AESH le montant est fixé à 3 263 euros (brut).
Pour les conseillers pédagogiques le montant est fixé à 3 302 euros (brut).

b. Part modulable
Montant : 234 / 421 / 702 euros brut annuels. Elle est versée à l’issue de l’année scolaire.
Nouveau à compter du 1er janvier 2023
Pour les AESH le montant ne peut dépasser 448 euros brut annuel.
Pour les conseillers pédagogiques le montant ne peut dépasser 702 euros brut annuel.

La part modulable est attribuée sur la base “d’objectifs collectifs d’engagement professionnel fixés au niveau national”. C’est le recteur d’académie qui décide de son montant, pour chaque école, à l’issue de l’année scolaire.

Répartition des différents montants
La circulaire parue au BO définit la ventilation et les montants de cette part modulable dans le cadre d’une répartition prédéterminée :

– 25% au plus des agents concernés d’une académie recevront 600€ net (702€ brut)
– 50% recevront 360€ net (421€ brut)
– 25% au moins recevront 200€ net (234€ brut)

Le montant est identique pour tous les bénéficiaires d’une même école.

L’arrêté ne précise pas les modalités de répartition et les montants pour les AESH et les conseillers pédagogiques. Cette circulaire sera actualisée dès qu’un texte sera paru.

Critères d’évaluation de l’engagement collectif des équipes
Le BO décrit quels sont les objectifs qui servent à l’évaluation de l’engagement collectif des équipes :

Objectifs	Leviers
1. Amélioration de la qualité du climat scolaire	- Diagnostics et plans d’action – Formalisation de règles de vie pour le vivre-ensemble – Prévention et traitement des discriminations et du harcèlement – Prévention et traitement de la violence – Initiatives prises pour réagir aux violences et incivilités, manquements à la discipline et au respect de l’autorité – Suivi de l’absentéisme et actions déployées – Prévention du décrochage et actions déployées
2. Déploiement des dispositifs d’égalité des chances, d’alliances éducatives et de soutien à la parentalité	- Accompagnement individualisé des élèves et continuité pédagogique – Organisation de réunions régulières et rencontres individuelles afin de permettre aux familles d’échanger avec les professeurs – Instauration de liens, de collaborations et de projets avec les associations péri-éducatives et les collectivités territoriales – Construction de coopérations en lien avec la politique de la ville, les institutions au niveau local, départemental et académique
3. Mise en œuvre des temps collectifs de formation et de concertation	- Plan de formation du réseau d’éducation prioritaire/de l’école/du collège – Animation et/ou participation aux conseils de cycle 3 et conseils école-collège – Organisation de rencontres inter-degré

Par délégation du recteur d’académie, c’est le DASEN qui apprécie le niveau d’engagement des équipes après avis de l’IEN de circonscription.

Indemnités REP et REP+ : modalités d’attribution, de versement et montants.

Actualisation au 10/01/23