1. Je saisis les résultats de mon mouvement » » » » » » » https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/19

J’ai un poste : je saisis le résultat dans https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/19
Je n’ai pas de poste et suis maintenu·e sur poste : je saisis le résultat ici aussi : https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/19
Je n’ai pas de poste et suis affecté·e d’office sur un poste : je saisis le résultat ici aussi pour faire un recours : https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/1

2. Je fais une demande de recours

(le formulaire ci-dessus permettra à nos élues de suivre votre situation)

Il y a deux types de recours :

I. Recours avec mandatement du SNUipp-FSU 19 (pour vous accompagner ou vous représenter)

1) Le personnel n’ayant pas obtenu de poste et qui relève, au moins, d’une des situations suivantes :

– d’une séparation de conjoint.e/autorité parentale conjointe ;

– d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;

– d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;

– d’une mesure de carte scolaire.

2) Le personnel participant obligatoire étant muté.e sur un vœu qu’il ou elle n’a pas formulé.

Pour ces deux situations, je formule un recours auprès du DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement l’organisation syndicale représentative choisie (le SNUipp-FSU 19 !). Voir modèle de courrier.

II. Recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun)

Pour toutes autres situations et comme pour toute décision de l’administration, les collègues ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du DASEN. Dans ce cas, ils ne peuvent pas mandater de représentant d’une organisation syndicale pour les accompagner. Mais le SNUipp-FSU 19 se tient à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de votre recours.

Nous vous enverrons un modèle de recours à compléter.

Mouvement 2022 : recours

Mouvement 2022 : recours